Mentions Légales et Conditions Générales de Ventes

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits sur les photographies, y compris les droits de propriété intellectuelle, représentées sur ce site internet, relève de la propriété de mel coach sportif ou ses concédants.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tout téléchargement ou copie des pages du site internet n’est autorisé que dans le cadre d’un usage privé excluant toute utilisation à des fins commerciales. 

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent de manière exclusive entre la société, MEL COACH SPORTIF, nommée ci-dessus et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr) nommée ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la société, mel coach sportif, propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 1. Éditeur du site

Le site internet Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr) (ci-après le « Site ») est édité par la société TOUCH WORKOUT.

Le site est hébergé par OVH. 

Article 2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et la société pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produit(s) » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr) « Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des produits reprenant les droits et obligations du Client Commandant un produit.

Article 3 . Avertissement relatif au programme d’entraînement sportif vidéo 4 semaines focus cuisses abdos et fessiers

Il est expressément accepté par le Client, que :

–        Toute pratique sportive régulière et toute adoption de conseils nutritionnels supposent un suivi médical ;

–        Les programmes d’entraînement sportif sont à usage des seules personnes présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable;

–        Le Client ayant fait l’acquisition de ces Produits s’engage expressément à obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes ;

–        Les exercices figurant dans les contenus susmentionnés sont uniquement présentés à titre d’exemples illustratifs ;

–        Le programme vidéo 4 semaines focus cuisses abdos et fessiers peut être réalisé par des personnes mineures bien que la Société le recommande davantage aux adultes majeurs. Cependant, elles doivent respecter les conditions ci-dessus.

La Société́ mel coach sportif décline toute responsabilité́ quant aux éventuels dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus des programmes d’entraînement sportif , ce qui est expressément accepté par le Client.

Article 4. Étapes de la conclusion du contrat

Le Client crée sa fiche d’identifiant comportant ses noms, prénoms, adresse postale et adresse électronique valide. Le Client doit alors prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de ses données et les accepter préalablement.

Le Client reçoit un mail de confirmation

La commande des Produits est récapitulée. Le Client choisi son mode règlement.

En cliquant sur « commander », le Client valide la commande.

Le Client procède ensuite au règlement de la commande.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail génèré automatiquement par le site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr) à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client, dans lequel sera récapitulé́ l’ensemble de la commande. Ce mail vaut comme reçu de paiement.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société mel coach sport et le Client.

La société mel coach sport se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement et/ou de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)

Article 5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à la société́ mel coach sport des informations valides, exactes et à jour notamment quant à ses nom, prénom, coordonnées électroniques et postales.

Le Client est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées, comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du Site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)

Le Client dégage la société́ mel coach sportif de toutes responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.

En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :

–        Est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des Produits sur le site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers si les Produits sont acquis au nom et pour le compte d’une personne morale,

–        A l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)

Article 6. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

– Paiement par carte bancaire

Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr) utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 7. Rétractation

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Produits laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.  

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Par l’intermédiaire de la Société mel coach sportif  le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)

Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le Client dispose à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s’agissant desdites données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés, sur justification d’un titre d’identité, en contactant la société mel coach sportif à l’adresse suivante mel@mel-coach-sport.fr ou par le formulaire de contact présent sur le Site.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, il est rappelé que les données nominatives sollicitées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation de la facturation, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Accueil Mel Coach Sportif | Mel Coach Sportif (mel-coach-sport.fr)répond aux exigences légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale desdites données.

Article 9. Licence d’utilisation des documents numériques

La Société mel coach sport concède au Client une licence d’utilisation du (ou des) document(s) numérique(s) concerné(s) appelé PDF(s) et Vidéo(s), en contrepartie du paiement par ce dernier du droit d’utilisation de chacun des Produits concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) documents numériques.

Protection des droits d’auteurs :

Le contenu de tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.